1. Introduction
1.1 Gaming Club Casino se réserve la possibilité de modifier, compléter ou remplacer ces termes et conditions à tout moment, sans notification préalable. Les changements prennent effet immédiatement après leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres ou bonus précédemment accordés. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. L’accès au site et l’utilisation des services constituent une acceptation des présentes conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour participer aux jeux en argent réel proposés par Gaming Club Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes dont le pays de résidence figure parmi les pays exclus du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’enregistrer ni à jouer sur Gaming Club Casino.
2.4 Un (1) seul compte est autorisé par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi‑comptes », strictement interdit, et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, internats, logements partagés, etc.) ou depuis un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom affiché sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion. Il doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte. Nous recommandons de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu pour préserver la sécurité du compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules et des minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères, comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit de refuser ou d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar qu’elle juge inapproprié, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. De même, la Société peut refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois consécutifs sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 La Société se réserve la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin d’organiser la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel fourni par la banque de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Gaming Club Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses instruments de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Gaming Club Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, veuillez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par email à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte Gaming Club Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de conserver son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’un (1) jour ouvrable dès réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimal est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximal de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Gaming Club Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais facturés par des tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales, etc.)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Gaming Club Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de pertes.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition explicite contraire indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Tout dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement d’un retrait via la méthode de versement de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait relatives à des cartes de crédit non remboursables seront traitées vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, l’ensemble des frais de traitement est à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas encore été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gains provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non consommés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrables dès que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, vérifié et approuvé, et si aucune vérification complémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Gaming Club Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont fournies, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que nous utiliserons les données communiquées afin de satisfaire nos obligations de vigilance, pour mener des recherches publiques et effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des informations fournies.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence sont en cours, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant la finalisation de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’accomplir nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans cette situation, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement pour respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous établissons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement faux, nous procéderons à l’annulation de l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer avant le renouvellement de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en utilisant l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. À la suite de cette action, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque pour laquelle la demande a été effectuée (www.gamingclubcasinofr.shop) et n’inclut pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de caisse, ce qui signifie que seules les actions du joueur peuvent changer ou supprimer ces paramètres. Toute modification, augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24 heures calendaires.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons par la présente avoir mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué en accord avec la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Gaming Club Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Les informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen, lorsque cela répond à des obligations légales. Gaming Club Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Gaming Club Casino est tenu de maintenir une base de données en ligne sécurisée de l’ensemble des joueurs enregistrés. De plus, Gaming Club Casino doit conserver toutes les données transmises lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant l’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération du joueur ou de la fermeture du compte. Gaming Club Casino gardera ces informations pour la durée imposée par la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Gaming Club Casino requiert l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage de ces cookies n’est pas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.gamingclubcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Gaming Club Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour, et aucune somme engagée ne pourra être remboursée.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance puis transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou hors de son contrôle, y compris, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes intentionnels d’incendie, embargos, interventions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, de leur exécution, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services fournis par la plate-forme sont soumis à la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi en vigueur dans votre pays de résidence et, si la loi applicable dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ou de Curaçao. Gaming Club Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24h ouvrées.
13.2 Gaming Club Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs évoqués ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Gaming Club Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (incluant, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Gaming Club Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances citées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires séparés des comptes commerciaux.
14.3 Après avoir signalé un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé représentera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Dans le cas où la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit approuvée ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
